La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site www.franquetgrandpoujeaux.fr sur la manière dont FRANQUET-GRAND-POUJEAUX collecte, traite et protège leurs données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site et de la vente en ligne de ses produits.
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX accorde une importance particulière au respect de la vie privée et s’engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Le responsable du traitement des données personnelles est :
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX
SARL au capital de 240 000 €
Siège social : 21 Rue d’Aquitaine, 33990 Hourtin – France
RCS : Bordeaux 443 781 117
Email de contact : contact@franquetgrandpoujeaux.fr
Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation de commandes, FRANQUET-GRAND-POUJEAUX peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
– Données d’identification : civilité, nom, prénom ;
– Données de contact : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;
– Données relatives au compte client : identifiant, mot de passe (stocké sous forme chiffrée), historique de commandes ;
– Données relatives aux commandes : produits achetés, montants, dates d’achat, modalités de livraison ;
– Données de facturation : informations nécessaires à l’édition des factures ;
– Données de paiement : numéro de carte bancaire et données associées (ces données sont saisies via une interface sécurisée fournie par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par FRANQUET-GRAND-POUJEAUX) ;
– Données de navigation : logs de connexion, adresse IP, pages consultées, préférences, via l’usage de cookies et autres traceurs.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données est signalé lors de la collecte. Le refus de fournir certaines données pourra rendre impossible la création de compte ou la passation de commande.
Les données personnelles collectées par FRANQUET-GRAND-POUJEAUX sont traitées pour les finalités suivantes :
– Gestion des comptes clients (création, administration, authentification) ;
– Gestion et exécution des commandes (prise de commande, préparation, facturation, livraison, suivi, service après-vente) ;
– Gestion des paiements et de la lutte contre la fraude ;
– Gestion de la relation client (réponses aux demandes, réclamations, conseils) ;
– Envoi d’informations relatives aux commandes ou au compte (emails de confirmation, de suivi, etc.) ;
– Envoi, sous réserve de consentement, de newsletters ou d’informations commerciales relatives au domaine ;
– Élaboration de statistiques commerciales anonymisées (analyse des ventes, des paniers, des visites sur le site) ;
– Respect des obligations légales et réglementaires (tenue de la comptabilité, conservation des pièces justificatives, gestion des droits des personnes).
Les traitements mis en œuvre reposent sur les bases juridiques suivantes :
– Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD) : gestion des commandes, fourniture des produits, gestion des comptes clients ;
– Respect d’obligations légales (article 6.1.c du RGPD) : obligations comptables, fiscales, gestion des droits des personnes ;
– Intérêt légitime du responsable de traitement (article 6.1.f du RGPD) : amélioration du site, prévention de la fraude, gestion de la relation client ;
– Consentement (article 6.1.a du RGPD) : envoi de communications commerciales (newsletter), dépôt de certains cookies de mesure d’audience non strictement nécessaires.
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement à FRANQUET-GRAND-POUJEAUX et, le cas échéant, à ses prestataires dûment habilités, intervenant dans le cadre strict des finalités décrites ci-dessus :
– Prestataire d’hébergement du site (OVH) ;
– Prestataire de paiement sécurisé (établissement bancaire ou solution de paiement CB) ;
– Transporteur chargé de la livraison des commandes (Delahaye ou autre transporteur désigné) ;
– Prestataires techniques (maintenance, développement, emailing) ;
– Conseils externes (experts-comptables, avocats) si nécessaire.
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX s’engage à ne pas vendre ni louer les données personnelles à des tiers. Elles ne sont transmises à des tiers qu’en cas de nécessité et dans le respect strict de la réglementation applicable.
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX conserve les données personnelles pour des durées limitées, proportionnées aux finalités poursuivies :
– Données relatives aux clients (compte, identité, coordonnées, historique de commandes) : 5 ans à compter de la dernière activité (dernière commande ou dernier contact) ;
– Données relatives aux commandes et facturation : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable, conformément aux obligations légales ;
– Données relatives aux prospects (inscrits à la newsletter sans commande) : 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne ;
– Logs de connexion et données de navigation : durée strictement nécessaire aux finalités de sécurité et de bon fonctionnement du site, puis archivage ou anonymisation ;
– Données relatives aux cookies : durée de vie maximale de 13 mois pour les cookies non essentiels, sous réserve du recueil du consentement.
Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants sur leurs données personnelles :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données les concernant sont traitées et, le cas échéant, en recevoir une copie ;
– Droit de rectification : demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ;
– Droit d’effacement (droit à l’oubli) : demander l’effacement de données dans les limites prévues par la loi ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit d’opposition : s’opposer, pour des raisons tenant à la situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;
– Droit d’opposition à la prospection commerciale : possibilité de se désinscrire à tout moment des communications commerciales ;
– Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et effectué à l’aide de procédés automatisés ;
– Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à : contact@franquetgrandpoujeaux.fr ou un courrier postal à :
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX
21 Rue d’Aquitaine, 33990 Hourtin – France
La demande doit préciser l’identité de la personne concernée et l’objet de sa demande. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :
– Hébergement sécurisé des données ;
– Limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
– Utilisation de protocoles chiffrés (https) ;
– Sauvegardes régulières ;
– Sensibilisation des collaborateurs à la confidentialité des données.
Toutefois, aucun système informatique n’étant totalement sécurisé, FRANQUET-GRAND-POUJEAUX ne peut garantir une sécurité absolue des données transmises ou stockées.
Lors de la consultation du site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le navigateur de l’utilisateur, qui permet de conserver des informations fonctionnelles ou de mesure d’audience.
Les cookies utilisés sur le site peuvent être :
– Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, session, authentification) ;
– Cookies de mesure d’audience et de statistiques (par exemple, pour connaître la fréquentation du site et améliorer l’expérience utilisateur), sous réserve du consentement préalable ;
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L’utilisateur peut, à tout moment, configurer son navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies, ou encore pour être informé de leur dépôt. Le paramétrage des cookies est susceptible de modifier les conditions d’accès au site.
En principe, FRANQUET-GRAND-POUJEAUX ne transfère pas de données personnelles vers des pays situés en dehors de l’Union européenne. Dans l’hypothèse où un tel transfert serait mis en place, il serait encadré par des garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses contractuelles types, etc.) et clairement porté à la connaissance des personnes concernées.
La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment pour prendre en compte les modifications législatives et réglementaires ou tout changement dans l’organisation des traitements. La version en vigueur est celle accessible sur le site à la date de consultation.
Pour toute question relative à la présente Politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX
21 Rue d’Aquitaine, 33990 Hourtin – France
Email : contact@franquetgrandpoujeaux.fr
