Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de vins réalisées par FRANQUET-GRAND-POUJEAUX via le site www.franquetgrandpoujeaux.fr auprès de clients consommateurs au sens du Code de la consommation, résidant en France métropolitaine et majeurs au regard de la législation applicable.
La validation d’une commande sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande.
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX
SARL au capital social de 240 000 €
Siège social : 21 Rue d’Aquitaine, 33990 Hourtin – France
SIREN : 443 781 117
RCS : Bordeaux 443 781 117
TVA intracommunautaire : FR30443781117
Email : contact@franquetgrandpoujeaux.fr
Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes réalisées en ligne via le site www.franquetgrandpoujeaux.fr à destination de clients consommateurs majeurs, pour des livraisons effectuées en France métropolitaine uniquement.
Les ventes sont effectuées en quantités raisonnables, pour un usage privé et non professionnel. Toute commande passée à des fins professionnelles ou de revente doit faire l’objet d’un accord spécifique et de conditions particulières.
Les produits proposés à la vente sont des vins issus de la production ou de la sélection de FRANQUET-GRAND-POUJEAUX.
Les caractéristiques essentielles des produits (dénomination, appellation, millésime, conditionnement, volume, alcool, prix TTC) sont présentées sur les fiches produits disponibles sur le site. Les photographies et visuels n’ont qu’une valeur illustrative et non contractuelle. Des variations de millésime ou de présentation peuvent intervenir, dans le respect des usages de la profession.
En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, FRANQUET-GRAND-POUJEAUX s’engage à informer le client dans les meilleurs délais et à proposer une solution : remplacement par un produit équivalent, avoir ou remboursement du produit manquant.
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés au client avant la validation de la commande et figurent sur la confirmation de commande.
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur typographique manifeste sur le prix affiché, FRANQUET-GRAND-POUJEAUX se réserve le droit d’annuler la commande concernée, sous réserve d’en informer préalablement le client.
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier. Après vérification du panier, le client valide sa commande, s’identifie ou crée un compte, renseigne l’adresse de livraison et choisit le mode de livraison proposé.
Avant la validation définitive de la commande, un récapitulatif détaillé est présenté au client, comprenant : produits, quantités, prix unitaires, frais de livraison, total TTC. Le client a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement. Le client reçoit alors un email de confirmation récapitulant les principaux éléments de la commande. Il lui appartient de conserver cette confirmation.
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client (impayé, comportement abusif, etc.) ou en cas de suspicion de fraude.
Le paiement des commandes s’effectue exclusivement par carte bancaire (CB) via une solution de paiement sécurisée. Les cartes des réseaux généralement acceptés (type Visa, Mastercard, etc.) sont supportées.
Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande. Les données de paiement sont traitées par le prestataire de paiement et ne sont pas conservées par FRANQUET-GRAND-POUJEAUX.
Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire utilisée et que celle-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir la commande.
En cas de refus de la transaction par l’établissement bancaire, la commande est automatiquement annulée.
Les produits vendus demeurent la propriété entière et exclusive de FRANQUET-GRAND-POUJEAUX jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, par le client.
Jusqu’au complet paiement, le client s’engage à conserver les produits en bon état et à ne pas les revendre ni les transformer.
8.1. Zone de livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
8.2. Transporteur
Les colis sont transportés par un transporteur professionnel, notamment le transporteur historique du domaine (Delahaye), ou tout autre transporteur choisi par FRANQUET-GRAND-POUJEAUX.
8.3. Délais de livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination, le volume de la commande et la période de l’année. En règle générale, les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande et de la validation du paiement.
En cas de retard significatif de livraison, le client est invité à contacter FRANQUET-GRAND-POUJEAUX afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur.
8.4. Vérification des colis – Casse et avaries
À la réception des marchandises, il appartient au client ou au destinataire de vérifier, en présence du livreur, l’état du colis et des produits livrés.
En cas de casse, de colis endommagé, de manquant ou de toute anomalie apparente, le client doit :
– Refuser le colis ou émettre des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison (par exemple : « 2 bouteilles cassées », « colis ouvert, bouteilles manquantes ») ;
– Refuser les mentions générales de type « sous réserve de déballage » qui n’ont aucune valeur juridique ;
– Confirmer ces réserves au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les délais légaux ;
– Informer FRANQUET-GRAND-POUJEAUX dans un délai de 48 heures maximum, par email (avec photos si possible) à l’adresse : contact@franquetgrandpoujeaux.fr.
En cas de colis refusé pour casse ou avarie dûment constatée, FRANQUET-GRAND-POUJEAUX proposera au client, selon son choix, soit :
– un nouvel envoi des produits, dans la limite des stocks disponibles ;
– soit un remboursement du montant des produits concernés.
À défaut de réserves expresses et précises émises lors de la livraison, les produits seront réputés livrés conformes et en bon état.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits intervient au moment de la remise des produits au transporteur. Toutefois, FRANQUET-GRAND-POUJEAUX demeure responsable à l’égard du client consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client informe FRANQUET-GRAND-POUJEAUX de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d’ambiguïté, envoyée par email à contact@franquetgrandpoujeaux.fr ou par courrier postal. Il peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans que cela soit obligatoire.
Les produits doivent être retournés, aux frais du client, dans leur emballage d’origine, intacts, non ouverts et propres à une nouvelle commercialisation, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Tout produit descellé, ouvert, endommagé ou portant des traces de consommation ne pourra être ni repris ni remboursé, pour des raisons de sécurité et de protection de la santé.
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX remboursera le client de la totalité des sommes versées pour les produits retournés (hors frais de retour), dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des produits ou de la fourniture d’une preuve d’expédition. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
Les produits bénéficient de plein droit :
– de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
– de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le client est invité à contacter FRANQUET-GRAND-POUJEAUX dans les meilleurs délais, en décrivant la non-conformité constatée et en fournissant, si possible, des justificatifs (photos, numéro de lot, etc.).
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir sur le fondement de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
Conformément à la réglementation en vigueur, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans est strictement interdite.
En validant sa commande, le client déclare être majeur et reconnaît que la consommation de boissons alcoolisées doit se faire avec modération. FRANQUET-GRAND-POUJEAUX ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration sur l’âge du client.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site. Cette politique précise les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits dont disposent les clients.
FRANQUET-GRAND-POUJEAUX ne pourra être tenue responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations si cette inexécution résulte d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence française (grèves, intempéries exceptionnelles, catastrophes naturelles, pandémies, blocage des transports, etc.).
En cas de survenance d’un cas de force majeure, l’exécution des obligations sera suspendue pendant la durée de l’événement. Si la durée excède 3 mois, chacune des parties pourra résilier la commande en cours sans indemnité.
L’ensemble des éléments du site (textes, images, marques, logos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété de FRANQUET-GRAND-POUJEAUX ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à FRANQUET-GRAND-POUJEAUX. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au client sur simple demande.
À défaut de solution amiable, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, sans préjudice des dispositions légales impératives plus favorables au consommateur.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Le fait, pour le client, de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la commande emporte adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Le client s’engage à en conserver une copie.
